Conditions Générales de Vente
En vigueur au jour de la commande. Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur la boutique en ligne des équipements de la Team MP Pronos / Les Chimères.
Article 1 — Vendeur
Le vendeur est la SAS VIGNERES SOLUTION’S, 1 rue du Moulin, 31530 Le Castera — au capital de 1 000 € — RCS Toulouse 931 379 804 — SIRET 931 379 804 00012 — TVA FR07931379804 — sasvigneres@gmail.com — 06 14 62 29 21 (ci-après « le Vendeur »).
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont les équipements officiels de la Team (maillots, textiles, accessoires). Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager le Vendeur en cas de légère différence. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, indiqués en temps réel sur chaque fiche.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les éventuels prix barrés correspondent à un prix de référence réellement pratiqué antérieurement, conformément à la réglementation.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne ses articles, sa taille et valide son panier, puis renseigne ses coordonnées et valide la commande. La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue :
- en ligne par carte bancaire, via la solution sécurisée Stripe (les données bancaires ne transitent jamais par le Vendeur).
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées depuis la France (82700 Saint-Porquier). Modes proposés :
- Point relais Mondial Relay : 5,90 € — offert dès 60 € d’achat.
Délai de livraison indicatif : 8 à 10 jours ouvrables à compter de la commande, préparation et acheminement compris. Le client est informé en cas de retard. Les risques sont transférés au client à la remise du colis.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Les modalités figurent dans notre page Retours et Remboursement. Les frais de retour restent à la charge du client. Les produits personnalisés ou portés/lavés ne peuvent être repris.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le client contacte le Vendeur pour échange ou remboursement.
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est décrit dans la Politique de confidentialité.
Article 10 — Médiation des litiges de consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose au Vendeur. Le Vendeur a adhéré au service de médiation suivant :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14 (du lundi au vendredi, de 10 h à 12 h)
Saisine en ligne : www.cm2c.net
La saisine du médiateur suppose que le client ait d’abord tenté de résoudre le litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite, et qu’elle intervienne dans un délai d’un an à compter de cette réclamation. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.